Assurance Maladie : création de l'UNCAM

La nouvelle organisation du pilotage de l'Assurance Maladie se traduit par la création de l'UNCAM, des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS et un conseil de la CNAMTS recomposé.

La création de l'UNCAM

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance regroupant les trois principaux régimes d'assurance maladie - régime général, régime agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) - pour conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement, et fixer le taux de prise en charge des soins.

Le cancer du pancréas

Les facteurs de risque du cancer du pancréas sont maintenant bien connus : alcool, tabac et alimentation. La prévention du cancer du pancréas dépend donc pour l'essentiel de notre mode de vie.

Cancer du pancréas : un cancer rare avec un mauvais pronostic

Le cancer du pancréas est heureusement rare car s'il ne représente que 1,8 % des cancers en France (16e place), il arrive au 6e rang pour la mortalité. Le taux de survie à 5 ans est en effet compris entre 1 et 9 % ce qui en fait un cancer particulièrement redoutable.

Ce cancer n'est pourtant pas une fatalité, car quand on s'intéresse aux facteurs de risque ou au contraire aux facteurs protecteurs qui permettent de l'éviter, on se rend compte que nous pouvons nous prémunir contre ce cancer.

Prévoyance : garantie double effet

En cas de décès de l’assuré, il est prévu la reconduction sur la tête du conjoint, en totalité ou en partie, du capital en cas de décès de base qui serait alors versé aux enfants ou autres ayants droit.

Cette garantie est généralement limitée dans le temps : elle n’excède généralement pas la date à laquelle l’assuré aurait eu 70 ans.

Elle peut être également limitée aux seuls enfants encore fiscalement à la charge du conjoint.

Représentativité des syndicats dans les TPE

La loi du 15 octobre 2010 a complété la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale, et prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les TPE tous les 4 ans par la voie d'un scrutin organisé au niveau régional. Le décret du 28 juin 2011 donne toutes les précisions nécessaires à l'organisation du scrutin.

Qui peut voter ?

Tous les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin peuvent voter à la triple condition d'être titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, d'être âgés de 16 ans révolus et de ne pas avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l'entreprise ou l'établissement au sein duquel ils exercent leur activité principale au titre de la branche dont ils relèvent, soit dans le collège cadre soit dans le collège non-cadre. La liste électorale est géree par le ministère du travail et sera disponible sur un site dédié. Chaque électeur et organisation syndicale pourra demander à obtenir une copie de la liste à ses frais et, éventuellement la contester.

Expatriation aux Etats-Unis : Green Card ou permis de travail ?

Pour pouvoir travailler aux Etats-Unis, il faut être en possession d'un permis de travail, ou bien d'une Carte Verte (Green Card).

DIFFERENCE ENTRE PERMIS DE TRAVAIL ET CARTE VERTE :

La différence entre les deux est importante :

- Un permis de travail, c'est une autorisation de travailler sur le continent pour les personnes étrangères qui n'ont pas la nationalité américaine. Il est délivré sur demande par les autorités, après étude d'un dossier. Si l'on est muni d'un visa et que l'on désire travailler, il faut savoir qu'il n'y a pas de règle générale. Divers paramètres rentrent en ligne de compte comme par exemple la nature du visa que l'on a : certains visas sont des visas de travail delivrés par l'entreprise d'embauche, quand d'autres (visa étudiant par exemple) n'autorisent pas à travailler, auquel cas il faut faire une demande de permis auprès des autorités. La procédure peut durer plusieurs mois. Informations détaillées sur site officiel de l'USCIS, page How Do I Get a Work Permit ?

L'Infirmière et la dance de la piqure

La CADES : mission et financement

Amortir la dette sociale Française...

La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Cette loi a été récemment modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 , qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la protection sociale française. La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale.

Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2006. Les déficits se sont élevés à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998, à 47.25 Mds pour les années 2002 à 2006 et à 27 Mds pour les années 2005 à 2008.

Chaque année, jusqu'en 2005, la CADES doit en outre verser 3 milliards d'euros au budget de l'État, en compensation des 16,77 milliards d'euros de dette sociale repris à son compte par l'État en 1993. Enfin, les lois de financement de la sécurité sociale pour les exercices 2003 et 2004 ont prévu un versement exceptionnel de 1,28 milliards d'euros en 2003 et de 1,1 milliards d'euros en 2004 à différentes caisses de sécurité sociale.

Par quel moyen financier ?

Le financement de la dette s'appuie sur une capacité d'emprunter sur les marchés financiers et de recourir à une grande variété d'instruments financiers.

Le remboursement de ces emprunts est essentiellement garanti par le produit d'un prélèvement obligatoire, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), spécialement créé à cette fin. 

Les produits de la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la sécurité sociale complètent cette ressource principale.

La coqueluche

La coqueluche est une maladie infectieuse due à une bactérie appelée "Bordetella pertussis."

Cette maladie, contagieuse, se développait avant que la vaccination existe, par épidémies importantes et conséquente en termes de vies humaines. Actuellement, les épidémies sont beaucoup plus modestes, discrètes, la maladie passant parfois inaperçue, sous la forme d'une toux traînant plusieurs mois. Cette évolution tient au fait que la contamination vient essentiellement d'adultes ayant perdu leur immunité vaccinale. On rencontre quelques cas de coqueluche chez des enfants vaccinés, ce qui tient au fait que les vaccins ne sont pas efficaces à 100%, et qu’encore beaucoup de parents ne respectent pas totalement les protocoles vaccinaux.

La contamination se fait par voie aérienne lors de contacts directs avec des personnes infectées. Cette maladie touche indifféremment les adultes ou les enfants. Ses conséquences peuvent être dramatiques chez les nouveaux nés, les nourrissons, et les adultes ou personnes âgées atteintes d'affections graves: insuffisance cardiaque ou respiratoire, altération des fonctions supérieures, cancers, etc.

Il est donc extrêmement important d'en protéger ces personnes.

Retraite : accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2001; extension et élargissement

Les arguments de la CFE-CGC et de la CGT qui avaient demandé au ministre du travail de ne pas procéder à l’extension de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires ont été rejetés.

Un arrêté du 27 juin procède en effet à l’extension et à l’élargissement de l’accord interprofessionnel.

Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective du 14 mars 1947 et dans celui de l’accord du 8 décembre 1961, tels qu’ils ont été élargis par différents arrêtés.

Les deux organisations syndicales et l’Union des familles d’Europe ont annoncé, le 20 juin, leur décision de contester l’arrêté d’extension devant la justice administrative et de saisir le TGI de Paris « à la rentrée » pour annuler certaines dispositions.

Arrêté du 27 juin 2011, Journal officiel du 29 juin 2011

Les déficits de l'AGIRC et de l'ARRCO se creusent

La publication des comptes des régimes de retraite complémentaire révèle une aggravation des déficits.

Pour les régime ARRCO, le résultat technique est négatif de 1,2 milliards d’euros pour l’an dernier. Le régime reste néanmoins excédentaire avec des résultats financiers avec un gain de 355 millions d’euros.

Au contraire, le régime AGIRC présente un déficit technique de 1,5 milliards d’euros en 2010 et 1,7 milliards prévu en 2011. Avec l’intégration des produits financiers, il reste déficitaire de 709 millions.

Source : Les Echos du 30 juin 2011